Informations légales et protection des données

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

Cette page regroupe les informations légales de HealthCar, ses conditions générales d'utilisation, sa politique de confidentialité et sa politique relative aux cookies.

Conditions générales d'utilisation

Objet du service

HealthCar permet de créer et consulter des fiches de véhicules, d'ajouter des documents liés à leur historique, de demander un changement de propriétaire et d'obtenir des analyses d'aide à la lecture de documents automobiles. Le service est actuellement gratuit : aucun abonnement, paiement, vente à distance ou politique de remboursement ne s'applique.

Compte et usage du service

Vous êtes responsable des informations transmises, de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte. Vous vous engagez à utiliser HealthCar conformément aux lois applicables et à ne pas tenter de contourner ses mesures de sécurité, d'accéder à un compte ou à un document sans autorisation, ni transmettre de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits d'autrui.

Documents et visibilité publique

Vous ne pouvez déposer que des informations et documents automobiles que vous êtes autorisé à utiliser et à communiquer. Certaines fiches de véhicules et les documents associés, après traitement de floutage, peuvent être consultables publiquement dans le cadre de la recherche ou du partage d'une fiche véhicule. N'ajoutez pas de document sans rapport avec le véhicule et signalez immédiatement tout floutage insuffisant via le formulaire de signalement ou à l'adresse indiquée ci-dessous.

HealthCar et les personnes autorisées à administrer le service peuvent accéder aux comptes, documents et versions non floutées depuis la France, uniquement lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service, au contrôle du floutage, à la modération, au support, à la sécurité ou au traitement d'un signalement.

Portée des informations affichées

Les informations et analyses présentées par HealthCar ont une finalité informative. Elles ne constituent ni une expertise automobile, ni une garantie sur l'état, le kilométrage, l'historique, le prix ou la conformité d'un véhicule. L'utilisateur doit procéder aux vérifications appropriées avant toute décision, notamment d'achat ou de vente.

Disponibilité, propriété intellectuelle et suspension

HealthCar met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du service, sans garantir une disponibilité continue ou l'absence d'erreur. Les marques, logos, logiciels, bases de données et contenus du site sont protégés. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite. HealthCar peut limiter ou suspendre un accès, notamment en cas d'usage abusif, de risque de sécurité ou de non-respect des présentes conditions.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives protectrices éventuellement applicables. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. Les juridictions compétentes seront déterminées par les règles de procédure applicables.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement est Mathis LE PABIC, entrepreneur individuel exploitant sous le nom commercial HealthCar, 1 Impasse du Granit, 35730 Pleurtuit. Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez : contact@healthcar.fr.

Données traitées, finalités et bases juridiques

Traitement Données concernées Finalité et base juridique
Compte et accès au service Identifiant, adresse e-mail, mot de passe chiffré, informations de compte professionnel, journaux de connexion. Créer et sécuriser le compte, authentifier l'utilisateur et fournir les fonctionnalités demandées. Exécution des conditions d'utilisation et intérêt légitime de sécurité.
Fiches véhicules et documents Données du véhicule, VIN, informations de carte grise, factures, justificatifs, images, PDF et données personnelles éventuellement présentes dans ces documents. Constituer l'historique du véhicule, traiter les demandes d'ajout ou de changement de propriétaire, stocker et présenter les documents selon les parcours du service. Exécution des conditions d'utilisation.
Lecture, extraction et floutage des documents Images ou pages de documents, texte détecté, informations automobiles extraites et zones contenant des données personnelles à masquer. Extraire les informations utiles au dossier automobile et détecter ou flouter des données personnelles avant une éventuelle diffusion. Exécution des conditions d'utilisation et intérêt légitime de protection des personnes concernées.
Support et signalements Nom, adresse e-mail, message, informations volontairement fournies, page concernée et données techniques nécessaires au traitement du signalement. Répondre aux demandes, corriger une erreur ou un floutage insuffisant et prévenir les abus. Intérêt légitime de fournir un support fiable et sécurisé.
Sécurité, preuve et audience Adresse IP, agent utilisateur, événements de sécurité, choix relatifs aux cookies et, avec accord, identifiant de visiteur et statistiques d'utilisation. Prévenir la fraude, sécuriser le service, démontrer le recueil des choix et mesurer l'audience. Intérêt légitime pour la sécurité ; consentement pour les traceurs soumis à consentement.

Les données demandées dans les formulaires sont nécessaires lorsqu'elles sont signalées comme obligatoires. Leur absence peut empêcher la création d'un compte, le traitement d'un document ou la réponse à une demande. HealthCar ne vend pas vos données et ne les utilise pas à des fins de publicité ciblée.

Analyse automatisée des documents

HealthCar utilise des outils automatisés pour lire les documents automobiles, extraire des informations, détecter les données à caractère personnel et aider au floutage. L'analyse peut combiner un traitement local et des services exécutés sur Google Cloud, ainsi que l'API OpenAI pour l'extraction structurée et la détection de données sensibles. Ces traitements ne reposent pas sur une décision prise exclusivement de manière automatisée et produisant des effets juridiques ou des effets significatifs comparables. Une vérification humaine peut être réalisée par les personnes autorisées par HealthCar depuis la France, notamment lorsqu'un document doit être contrôlé ou qu'un signalement est reçu.

Destinataires et transferts

Vos données sont accessibles, dans la limite du besoin d'en connaître, aux personnes autorisées de HealthCar et aux sous-traitants suivants : Google Cloud pour l'hébergement et l'exécution de l'application ; OVH pour le nom de domaine et la messagerie ; OpenAI pour les opérations d'analyse documentaire décrites ci-dessus. Ces prestataires n'agissent que pour fournir leurs services à HealthCar.

Le site web est hébergé sur Google Compute Engine dans la région europe-west9 (Paris, France). L'API d'analyse documentaire est hébergée sur Google Cloud Run dans la région europe-west1 (Belgique). L'utilisation de l'API OpenAI peut impliquer un transfert ou un accès depuis un pays situé hors de l'Espace économique européen. Des informations sur les garanties applicables à ces transferts peuvent être demandées à contact@healthcar.fr.

Durées de conservation

Catégorie Durée
Compte, fiches véhicules et documents associés Durée de vie du compte. Après fermeture ou demande d'effacement, suppression ou anonymisation des données actives dans un délai maximal de 30 jours ; les éléments strictement nécessaires à la preuve ou à la défense d'un droit peuvent être conservés en archive sécurisée pendant 5 ans.
Demandes de contact et signalements 3 ans à compter du dernier échange, sauf nécessité de conservation plus longue en cas de litige ou d'obligation légale.
Journaux de sécurité et de connexion 12 mois maximum, sauf incident de sécurité ou obligation légale justifiant une conservation distincte.
Données temporaires d'analyse 15 jours maximum pour les caches et résultats techniques temporaires. Les documents rattachés à une fiche véhicule suivent la durée de conservation de cette fiche.
Jetons de réinitialisation de mot de passe et de vérification 10 minutes pour la réinitialisation de mot de passe et 48 heures pour la vérification d'adresse e-mail.
Choix relatifs aux cookies et preuve associée 6 mois maximum.
Données de mesure d'audience associées à un identifiant de visiteur 13 mois maximum.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous y opposer lorsque la loi le permet et recevoir les données fournies dans un format exploitable lorsque ce droit est applicable. Vous pouvez également retirer votre consentement aux cookies à tout moment. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois, sous réserve de la vérification de votre identité si nécessaire. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité

HealthCar met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, incluant notamment le contrôle des accès, l'authentification, le chiffrement des flux, la limitation des accès internes et la journalisation de sécurité. Aucun système n'étant totalement exempt de risque, les utilisateurs doivent aussi protéger leurs identifiants et ne transmettre que les documents nécessaires.

Politique relative aux cookies et autres traceurs

Un traceur comprend les cookies ainsi que les technologies de stockage local du navigateur. Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du service sont déposés sans consentement. Les traceurs de mesure d'audience ne sont activés qu'après votre accord. Aucun traceur publicitaire ou marketing n'est utilisé.

Traceur Finalité Durée maximale Choix
PHPSESSID Maintenir la session, l'authentification et la sécurité des formulaires. 1 heure Nécessaire
hc_change_owner_followup Conserver temporairement le suivi d'une demande de changement de propriétaire. 30 jours Nécessaire au parcours demandé
hc_cookie_consent et cookieConsent Mémoriser votre choix concernant les traceurs. 6 mois Nécessaire
hc_vid Mesurer l'audience propre à HealthCar, notamment les visites uniques et le temps d'activité approximatif. 6 mois Consentement analytique
_ga et _ga_*, si Google Analytics 4 est activé Mesurer l'utilisation du site avec Google Analytics 4. 6 mois Consentement analytique
Stockage de session analytique Conserver temporairement les paramètres de campagne et événements analytiques consentis pendant la navigation. Fin de la session du navigateur Consentement analytique

Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les traceurs analytiques dans le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur « Gérer mes cookies » dans le pied de page. Le refus est aussi simple que l'acceptation et n'empêche pas l'accès aux fonctionnalités gratuites du site, hors traceurs strictement nécessaires.

Pour plus d'informations sur les règles applicables aux traceurs, consultez le site de la CNIL.